Les présentes conditions générales régissent les relations entre la SARL IMAIA SPORT (HARIMA TUP IMAIA SPORT), société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 439 635 194, dont le siège social est situé 6 Avenue Henri HAGET, 64200 BIARRITZ et toute personne (parent ou représentant légal) souhaitant inscrire un enfant entre 7 et 14 ans aux stages de rugby IMANOL HARINORDOQUY.
Article 1 : Inscription au stage
Inscription au stage.
L’inscription d’un enfant à l’un des stages proposés par la SARL IMAIA SPORT se fait par voie postale ou par voie numérique sur le site www.stageimanol.com
L’inscription ne sera validée qu’à réception (au plus tard UN (1) MOIS avant le début du stage choisi) en un seul envoi :
– Du Formulaire d’inscription dûment rempli, daté et signé ;
– De la Fiche Sanitaire de Liaison remplie ;
– Du Test d’Aisance Aquatique ;
– Du certificat médical attestant que l’enfant est apte à pratiquer le rugby ou copie licence FFR actuelle ;
– Photocopie de l attestation de sécurité sociale sur laquelle figure le nom de l’enfant ;
– Photocopie Carte MUTUELLE ;
– Photocopie Carte d identité
ET
– D’un chèque d’acompte (ou virement) d’un montant de 250 €uros établi à l’ordre de HARIMA TUP IMAIA SPORT (Ce montant sera déduit du coût total du séjour dont le reliquat sera payé au plus tard un mois avant le début du stage choisi).
OU
– D’un chèque (ou virement) correspondant au montant du prix total du stage choisi, établi à l’ordre de HARIMA TUP IMAIA SPORT
OU
– Un Virement : IBAN FR76300040030600010092314 79 BIC BNPA FR PP XXX
Code banque 3004 / Code Agence 00306 / N Compte 00010092314 / Clé 79 / Agence BNPPARB BIARRITZ 00306
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. Les inscriptions étant enregistrées par ordre d’arrivée, il se peut qu’à réception du dossier par la société IMAIA SPORT le stage choisi soit complet. Dans cette hypothèse, il sera proposé à l’envoyeur une autre période de stage ou bien la réexpédition de son dossier.
Article 2 : Annulation et remboursement
Annulation de l’inscription à un stage et remboursement
2.1
Toute annulation de participation à un stage doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à «STAGE IMANOL» SARL IMAIA SPORT 6 avenue Henri Haget 64200 Biarritz , dans lequel sont expliquées les raisons de cette annulation. En cas de force majeure AVANT le début du stage (Blessure, maladie grave empêchant au participant la pratique du rugby) les sommes versées seront remboursées sur présentation d’un certificat médical ou de décès, déduction faites des sommes versées au titre de la réservation de l’hébergement et de la restauration (250 euros).
Dans les autres cas :
Lorsque le courrier est réceptionné par la société IMAIA SPORT :
– Plus de soixante (60) jours avant le début du stage une somme correspondant à 10 % du coût total du stage sera retenue ;
– Entre soixante (60) et trente (30) jours avant le début du stage une somme correspondant à 30 % du coût total du stage sera retenue ;
– Entre trente (30) et quinze (15) jours avant le début du stage une somme correspondant à 50 % du coût total du stage sera retenue ;
– Moins de quinze (15) jours avant le début du stage une somme correspondant à 100 % du coût total du stage sera retenue.
2.2
A titre exceptionnel, si la société IMAIA SPORT se voyait dans l’obligation d’annuler un de ses stages, il sera proposé aux parents ou au représentant du participant, au choix soit le report de l’inscription pour autre stage, soit le remboursement total des sommes versées.
Article 3 : DEROULEMENT DU STAGE
Déroulement du stage
3.1
Durant toute la durée du stage, le participant devra respecter les consignes de conduite et les règles de sécurité imposées par l’encadrement. A défaut, après un premier avertissement des parents ou du représentant légal, si le comportement du participant n’a toujours pas changé, le participant sera définitivement exclu du stage. Dans cette hypothèse, ces derniers ne pourront prétendre à aucun remboursement des sommes qu’ils auront versées.
3.2
En cas de départ volontaire anticipé du participant pour des raisons autres que celles liées à des problèmes de santé, l’intégralité des sommes versées sera acquise à la société IMAIA SPORT. En cas de blessures ou de maladie intervenues pendant la durée du stage nécessitant l’arrêt immédiat de ce dernier, la société IMAIA SPORT ne remboursera pas les parents du participant ou son représentant légal.
Article 4 : RESPONSABILITE ASSURANCES
Responsabilité Assurances. Tout participant à un stage doit être couvert par une assurance responsabilité civile. De son côté la société IMAIA SPORT en tant qu’organisatrice des stages a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de Allianz Assurance. Par ailleurs, les stages qu’elle organise sont déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Article 5 : DROIT A L IMAGE
Droit a l’image. Toute inscription d’un enfant à l’un des stages proposés par la SARL IMAIA SPORT autorise celle ci à photographier et filmer l’enfant dans le cadre de ses activités. En outre, elle autorise la SARL IMAIA SPORT à utiliser les photographies et vidéos mentionnées ci-dessus dans le cadre de sa communication et sa commercialisation conformément aux dispositions légales relatives au droit à l’image et au droit au nom. Objet de l’autorisation : La cession des droits à l’image de l’enfant pour tous supports (Internet, Réseaux sociaux, Presse, tv, visuels, tous supports médiatiques et commerciaux) diffusés en France et à l’étranger. Cette autorisation est consentie à titre gracieux.
Article 6 : LITIGES
Litiges. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.